Modifications statutaires Echelle 3 Echelle 4
Le décret 2009-1711 du 29 décembre 2009 apporte des modifications statutaires de plusieurs cadres d’emplois dans la F.P.T.
Les principales modifications concernent les Cadres d’Emplois suivants de la Catégorie C :
- Adjoint Administratif Territorial,
- Adjoint Technique Territorial,
- Agent Social Territorial,
- Adjoint Territorial du Patrimoine,
- Adjoint Territorial d’Animation.
Ces modifications portent sur l’avancement de grade du premier grade au deuxième grade de ces cadres d’emplois (Exemples : Avancement du grade d’Adjoint Administratif de 2° Classe au grade d’Adjoint Administratif de 1° Classe ou du grade d’Adjoint Technique de 2° Classe au grade d’Adjoint Technique de 1° Classe qui se faisait avant la parution de ce décret par le biais d’une ancienneté d’échelon, de services effectifs et d’un examen professionnel).
Une nouvelle voie d’accès est mise en place pour permettre aux agents de bénéficier d’un avancement de grade (sans la condition d’examen professionnel introduite par les différentes réformes de la Catégorie C) :