LE « CONTRAT UNIQUE D’INSERTION » ENTRE EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2010
La liste des contrats aidés (contrats de droit privé) qui pourront être conclus va être modifiée à compter du 1er janvier 2010.
En effet, la loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d’insertion. Le dispositif est précisé par le décret n°2009-1442 du 25.11.2009.
Ce contrat regroupera le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE) sous un même cadre juridique. Le contrat d’avenir et le contrat insertion-revenu minimum d’activité seront supprimés.
Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions. La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 et 35 heures, une durée moindre étant éventuellement prévue pour les salariés confrontés à certaines difficultés.
Dans une circulaire du 5 novembre 2009, la DGEFP précise certaines modalités du dispositif, ainsi que le sort des contrats en cours….
Voici une synthèse des règles régissant le contrat unique d’insertion :
Objet du contrat : le contrat unique d’insertion a pour objet l’insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté.
Le titulaire du contrat sera accompagné d’un tuteur désigné par l’employeur. Ce tuteur aura notamment pour mission de contribuer à l’acquisition de savoir-faire professionnels.
Conclusion du contrat : elle devra être précédée de la conclusion d’une convention entre l’employeur, le salarié et le Pôle emploi ou le président du Conseil général.
Forme et durée du contrat : le contrat unique d’insertion pourra être un CDI ou un CDD, à temps complet ou à temps partiel.
Sous la forme d’un CDD, la durée du contrat devra être d’au moins 6 mois et au maximum 24 mois.
Rémunération du salarié : le salarié en contrat unique d’insertion devra percevoir au moins le SMIC.
Téléchargez la circulaire ministérielle du 5 novembre 2009 sur le CUI