CTP
Comité Technique Paritaire
Les Comités Techniques Paritaire sont mis en place dans les collectivités de plus de 50 agents et auprès du Centre de Gestion qui est compétent à l’égard de toutes les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents.
Composition : ½ élus – ½ représentants du Personnel
Attributions :
Le Comité Technique Paritaire est appelé à donner un avis, notamment sur :
♦ l’organisation des administrations concernées,
♦ leurs conditions générales de fonctionnement,
♦ les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leur incidence sur la situation du personnel,
♦ l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement de leurs tâches,
♦ les problèmes d’hygiène et de sécurité : il est obligatoirement consulté sur les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et installations, ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel. Il est réuni par le Président à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves,
♦ les suppressions d’emploi et les modifications d’horaires hebdomadaires,
♦ l’élaboration et la mise en œuvre des plans de formation.
♦ L’organisation des astreintes,
♦ La mise en œuvre de la journée de solidarité.
Le CTP est informé :
♦ semestriellement des départs en congé de fin d’activité ;
♦ annuellement des recrutements d’agents non titulaires et des mises à disposition prononcées à l’égard des agents des collectivités relevant du Comité;
♦ tous les 2 ans d’un rapport sur l’état de la collectivité sorte de « bilan social ».
Pour davantage de détail sur les missions du CTP, consultez la note « compétences des CTP ».