Les organisations syndicales ne siégeront pas au CSFPT convoqué en procédure d’urgence le 15 février 2010
Communiqué commun CGT, CFDT, FO, FA-FPT, UNSA, CFTC
Les organisations syndicales ne siégeront pas au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale convoqué en procédure d’urgence le 15 février 2010 !
A la demande du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités territoriales, est convoquée, assortie de la procédure d’urgence, le 15 février prochain une séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) pour examiner la « lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ».
Les organisations syndicales dénoncent le chantage fait aux professionnels de santé d’une augmentation de leur salaire au moment du passage en catégorie A, contre l’abandon de la possibilité de partir à 55 ans (catégorie active) et l’annulation de la majoration de durée d’assurance (un an tous les dix ans), prévue pour les agents travaillant dans les services de soins.
C’est la perte de la reconnaissance de la pénibilité pour ces agents.
Elles exigent une déconnexion entre la partie salariale et la partie retraite/pénibilité.
Elles exigent également le maintien des catégories actives et insalubres, ainsi que le maintien du code des pensions civiles et militaires.
De plus à ce jour, le niveau de rémunération indiciaire, est inconnu pour la fonction publique territoriale, aucune réunion de travail n’ayant été organisée par la DGCL, dans le cadre de cette réforme.
Les organisations syndicales dénoncent ces pratiques qui consistent à utiliser la procédure d’urgence et à utiliser un « cavalier » dans un projet de loi portant sur un tout autre sujet.
Cette démarche est significative d’un passage en force pour imposer une disposition contenue dans un des volets du protocole d’accord hospitalier, qu’aucune organisation syndicale n’a signé.