Ça y est la purge commence!
L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale voit le jour
Un décret paru le 20 décembre au Journal Officiel institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, comme il en existe déjà une dans la Fonction publique d’Etat. En septembre dernier, le chef de l’Etat avait estimé que la question de la réduction du nombre des fonctionnaires se posera également pour les collectivités territoriales.
« Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée » en cas de démission pour les motifs de « restructuration de service », de « départ définitif de la Fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise » ou pour « mener à bien un projet personnel », indique le décret du ministère de l’Intérieur.
« Le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission », ajoute le texte.
C’est la collectivité territoriale ou l’établissement public local concerné qui fixe ce montant.
Ces dispositions destructrices avaient été rejetées par l’ensemble des organisations syndicales à l’exception de F.O !
Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale